Vous voulez acquérir un bien issu d’une copropriété ? Sachez qu’il sera forcément soumis au règlement de l’immeuble et son prochain occupant également. Pour éviter les mauvaises surprises concernant d’éventuelles restrictions relatives à l’usage du bien, consultez le guide au préalable. Soyez surtout attentif aux trois points suivants.
L’utilisation de l’appartement
La première chose à vérifier dans le règlement de copropriété concerne l’utilisation de l’appartement. Il se peut qu’il soit destiné à un usage d’habitation, mais qu’il puisse aussi accueillir la pratique d’une profession libérale. Mais il est plus courant que ce type de bien soit exclusivement proposé comme lieu de résidence. C’est notamment le cas si le bâtiment est qualifié d’immeuble d’habitation bourgeoise. Dans ce cas, strictement aucune activité professionnelle n’y sera autorisée.
La composition du lot
Le règlement de copropriété doit présenter la répartition spatiale de l’immeuble. Il indique les parties communes que tous les résidents du bâtiment peuvent utiliser. Il précise les zones à usage exclusif par certains copropriétaires. À l’achat d’un appartement à La Mayenne, consulter le document vous permet alors de vérifier la composition du lot qui vous intéresse. S’il est question d’un extérieur privatif, le guide devra le mentionner.
Les règles autour des travaux
Réaliser des travaux dans une copropriété nécessite le plus souvent de se conformer à certaines règles spécifiques. Vous trouverez celles qui sont appliquées au sein de l’immeuble dans le règlement de copropriété. Cela peut concerner des horaires de chantier précis, des artisans particuliers ou encore des normes de construction propres au bâtiment. Le guide doit aussi évoquer les autorisations à obtenir et les éventuels travaux qui sont interdits dans la copropriété.
