Lors de la vente d’une maison à Laval comme ailleurs, certains éléments qui composent le bien doivent rester sur place et être cédés à l’acheteur. Ce sont les articles inséparables à la construction. Quels sont-ils exactement ? Voici davantage de détails.
Les éléments dits « immeubles par destination »
Les articles 517 et 524 du Code civil parlent de ces fameux objets à inclure obligatoirement dans la vente. Ces textes en établissent la liste. Toutefois, celle-ci ne répond plus vraiment aux configurations des constructions actuelles. Aussi pour savoir quels objets précis doivent rester au niveau de la maison à sa mise en vente, vaut-il mieux s’informer auprès d’un professionnel.
Néanmoins, il est possible de les identifier selon leur fonction au niveau du bâtiment et leur conception. Ainsi, ce sont les objets qualifiés d’« immeubles par destination ». Cela signifie qu’ils sont directement fixés à la construction ou qu’ils assurent la fonctionnalité du bien.
Par exemple, on peut parler des équipements encastrés comme :
- un four intégré ;
- la tapisserie et les revêtements de sol ;
- les volets et les portes…
Il s’agit également des installations diverses telles que :
- les fils électriques, interrupteurs et autres accessoires ;
- la plomberie et la robinetterie ;
- les dispositifs de chauffage…
Notez toutefois qu’il n’est pas obligatoire de poser une ampoule dans toutes les pièces qui composent la maison.
Les articles en sus
La vente peut aussi inclure des objets supplémentaires sur l’initiative de l’une des deux parties. Ce sont les articles que l’acheteur souhaite acquérir en sus des objets qui sont inséparables de la maison. Il peut également s’agir d’éléments que le vendeur a mis en vente à part.
Pour tous ces objets, leur valeur va se comptabiliser avec celle de la maison pour donner le prix définitif du bien.
Par ailleurs, ils doivent être listés et être spécifiés comme des articles de vente supplémentaires dans les deux documents juridiques.
