Achat d’une maison à Laval : les documents que l’acheteur doit délivrer

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Achat d\u0092une maison \u00e0 Laval : les documents que l\u0092acheteur doit d\u00e9livrer

Pour entreprendre l’achat d’une maison à Laval, vous devez passer par plusieurs étapes. À chacune d’elles, vous devez fournir un certain nombre de documents pour manifester votre désir d’acquérir le bien et de mener la transaction à son terme. De quelles pièces s’agit-il ? Réponses.

L’offre d’achat

Vous avez trouvé le bien qui répond à vos critères et désirez l’acquérir ? Vous devez alors soumettre une offre d’achat à son propriétaire-vendeur. Il s’agit d’une lettre écrite dans laquelle vous présentez les conditions auxquelles vous souhaitez réaliser la transaction, dont le prix que vous proposez et vos éventuelles clauses suspensives. L’offre doit être convaincante et pour cela, elle doit s’accompagner des documents suivants :

  • Une pièce indiquant votre identité,
  • Une attestation de financement venant d’une banque et signifiant que vous pouvez obtenir un prêt sans difficulté,
  • Le cas échéant, un accord de principe qui marque la promesse d’une banque de vous octroyer le crédit escompté.

La signature du compromis de vente

Si votre offre a été retenue par le vendeur, tous deux devez passer par la rédaction et la signature d’un compromis de vente. La paperasse à fournir pour l’occasion concerne alors :

  • votre identité,
  • votre domicile,
  • votre situation matrimoniale,
  • la situation de votre société si vous effectuez l’achat pour son compte : un extrait Kbis ou K,
  • votre plan de financement : une attestation de fonds si vous désirez régler le prix de la vente en argent comptant ou une pièce qui justifie l’origine de votre apport personnel si vous devez contracter un prêt immobilier, 
  • vos conditions de l’emprunt : montant, délai de remboursement, taux d’intérêt…

La signature de l’acte de vente

Avant de passer par cette ultime formalité, le notaire doit vérifier les renseignements vous concernant à partir de : 

  • Une pièce d’identité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Une attestation de fonds ou l’offre de prêt,
  • Le compromis de vente dûment signé par le vendeur et vous,
  • Une pièce indiquant votre situation matrimoniale, 
  • Un justificatif de l’origine de vos fonds.