Vous voulez opérer la vente d’une maison à Meslay-du-Maine ? Vous devez sans doute savoir que vous avez l’obligation de délivrer un DDT (dossier de diagnostics techniques) complet à l’acquéreur. Comment le composer ? Voici ce qu’il doit comporter.
Les diagnostics obligatoires pour une maison
Certains examens sont indispensables, quel que soit le type de bien mis en jeu dans la vente. Cela s’applique donc également à votre maison. Ce sont :
- le DPE : il évalue l’empreinte carbone de la propriété et sa consommation énergétique. Les résultats sont exprimés en lettre alphabétique (de A à G) ; A, B, C et D faisant référence aux biens les plus performants et E, F et G aux bâtiments énergivores ;
- le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) : il délivre l’exposition du bien aux catastrophes naturelles, aux séismes, aux risques technologiques et miniers ainsi qu’aux pollutions ;
- le diagnostic assainissement non collectif : il étudie la conformité du système d’évacuation des eaux usées lorsque celui-ci n’est pas raccordé au réseau public.
Les diagnostics facultatifs selon les cas
La maison doit passer par d’autres tests selon sa date de construction et sa localisation. Voici de quoi il s’agit :
- le diagnostic amiante : il permet de déceler la présence d’amiante dans les matériaux de construction et concerne la maison si elle a été construite avant 1977 ;
- le diagnostic plomb : il détermine la quantité de plomb dans les revêtements et s’applique aux bâtiments conçus avant 1949 ;
- le diagnostic Mérule : il met en exergue la présence de mérule, mais ne touche que les biens situés dans les zones à risques ;
- le diagnostic termites : il s’effectue sur les bâtis localisés dans les zones susceptibles d’être infestées par les termites ;
- le diagnostic État des nuisances sonores aériennes : il concerne uniquement les biens qui se trouvent dans les « zones exposées au bruit des aéroports » ;
- les diagnostics électricité et gaz : ils évaluent les installations électriques et au gaz qui datent de plus de 15 ans.
